BAT-TH-163
Pompe à chaleur de type air/eau dans les bâtiments du secteur tertiaire
📋 Présentation de la fiche
La fiche CEE BAT-TH-163 encadre l'installation d'une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type air/eau dans des bâtiments du secteur tertiaire existants. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2026, en remplacement de l'ancienne fiche BAT-TH-113.
Une pompe à chaleur air/eau puise les calories présentes dans l'air extérieur pour produire de la chaleur destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire. C'est une solution performante et écologique permettant de réduire significativement les émissions de CO₂ et les coûts énergétiques des bâtiments tertiaires.
🏢 Domaine d'application
Cette fiche s'applique aux bâtiments tertiaires existants réservés à un usage professionnel :
- Bâtiments administratifs et bureaux
- Établissements scolaires et universitaires
- Hôtels, restaurants et commerces
- Établissements de santé et médico-sociaux
- Bâtiments de sport, culture et loisirs
- Tout local tertiaire existant de plus de 2 ans
⚙️ Critères de performance
| Puissance thermique nominale | Critère | Valeur minimale |
|---|---|---|
| ≤ 400 kW — Basse température (BT) | Etas | ≥ 126 % |
| ≤ 400 kW — Moyenne / Haute température | Etas | ≥ 111 % |
| > 400 kW | COP (EN 14511-2, 35°C) | ≥ 3,4 |
🎁 Bonification Coup de Pouce
Depuis le 1er janvier 2026, la fiche BAT-TH-163 bénéficie d'une bonification « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires » sous la forme d'un coefficient multiplicateur × 3 sur le forfait CEE, accordée lorsque la PAC remplace une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul.
- La PAC remplace une chaudière au gaz, charbon ou fioul
- Bâtiment tertiaire existant (plus de 2 ans)
- Équipement respectant les critères Etas ou COP applicables
Bonification Coup de Pouce
sur le forfait CEE en cas de remplacement d'une chaudière gaz, charbon ou fioul
