Fiche CEE · Bâtiment Résidentiel
BAR-TH-171
Installation d'une pompe à chaleur de type air/eau dans un logement résidentiel existant
126 %
Etas min. (basse temp.)
111 %
Etas min. (MT/HT)
IV – VIII
Classe régulateur requis
2030
Fin de validité
📋 Présentation de la fiche
La fiche CEE BAR-TH-171 encadre l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau dans un logement résidentiel existant. Elle est applicable dans sa version vA78.4 depuis le 1er janvier 2026 et couvre les opérations jusqu'au 31 décembre 2030.
Des réformes récentes ont renforcé les exigences : l'opération est désormais réservée aux résidences principales et la PAC doit couvrir l'ensemble des besoins de chauffage du logement.
🏘️ Domaine d'application
- Logements résidentiels existants de plus de 2 ans
- Résidences principales uniquement (justificatif d'occupation exigé)
- Maisons individuelles et appartements en immeuble collectif
- France métropolitaine et DOM
- La PAC doit couvrir l'intégralité des besoins de chauffage du logement
⚙️ Exigences techniques cumulatives
Trois conditions doivent être respectées simultanément :
| Exigence | Détail |
|---|---|
| Efficacité saisonnière (Etas) | ≥ 126 % pour les PAC basse température (BT) ≥ 111 % pour les PAC moyenne/haute température (MT/HT) |
| Régulateur de classe IV à VIII | Un thermostat intelligent ou sonde extérieure de classe IV minimum doit être installé |
| Note de dimensionnement | L'installateur remet au bénéficiaire une note justifiant la puissance choisie |
🔄 Fonctionnement de la PAC air/eau
- Un évaporateur extérieur capte les calories de l'air ambiant (jusqu'à -15°C)
- Un compresseur élève la température du fluide frigorigène
- Un condenseur transfère la chaleur vers l'eau du circuit de chauffage
- Pour 1 kWh électrique consommé, la PAC produit 3 à 5 kWh de chaleur
- Compatible avec planchers chauffants et radiateurs selon le modèle
❌ Non-cumul avec d'autres fiches
La fiche BAR-TH-171 ne peut pas être cumulée avec :
- BAR-TH-101 — Chaudière collective haute performance
- BAR-TH-124 — Système solaire combiné
- BAR-TH-143 — Système solaire combiné résidentiel
- BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique
- BAR-TH-168 — PAC eau/eau ou sol/eau
Performance énergétique
3 à 5
kWh de chaleur produits pour chaque kWh d'électricité consommée (COP moyen)
Informations clés
RéférenceBAR-TH-171
VersionvA78.4
SecteurRésidentiel
TypePAC air/eau
En vigueur depuis01/01/2026
Valide jusqu'au31/12/2030
OccupationRésidence principale
ℹ️ Résidence principale uniquement
Un justificatif d'occupation doit être fourni lors de la demande de prime CEE (avis d'imposition, quittance…).
⚠️ Couverture totale requise
La PAC doit couvrir l'ensemble des besoins de chauffage du logement. Elle ne peut pas être installée en appoint d'un autre système principal.
Avantages clés
Économies d'énergie60–75 % ✓
Émissions CO₂Très réduites ✓
ConfortOptimal ✓
Prime CEEAttractive ✓